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surtaxe répercutée sur facture

 
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invite
Invité





MessagePosté le: 03/12/2005 8:29 am    Sujet du message: surtaxe répercutée sur facture Répondre en citant

bonjour,

je réponds au sujet réflexion, et serais d'accord de participer, à condition d'avoir :
- forum offre de frêt avec les coordonnées des sociétés qui passent ces appels d'offres afin que l'on puisse conna¯tre la société car qu'avec un n¦ portable et rien d'autres, à qui on fait une cotation ?????

- forum d'entraide pour toutes autres questions.


Je m'adresse à ceux qui savent, est ce que la surtaxe que les commissionnaires nous répercutent, doit on appliquer la TVA ???

Pouvez vous m'indiquer un site sur cette surtaxe ???


bonne journée
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mike aplha tango
Invité





MessagePosté le: 06/12/2005 15:37 pm    Sujet du message: surtaxe Répondre en citant

bonjour,

je pense que vous pouvez appliquer la tva car c est du pied de facture..ce rajout est fait sur les montants de prestations hors taxe.du moins ,c est comme cela que nous fonctionnons depuis un an avec nos clients..
si vous voule des informations sur les repercussiuons peids de facture, surtace, ily a des exemples de formules sur le site internet du CNR. c est www.cnr.fr ou www.cnr.com cnr = comité national routier..
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ADMIN



Inscrit le: 10 Mar 2005
Messages: 348
Localisation:

MessagePosté le: 07/12/2005 10:21 am    Sujet du message: Re Répondre en citant

Bonjour,

Le terme taxe est galvaudé dans le cas présent.

En effet vous ne pouvez facturer une "Taxe" que si vous la reversez intégralement au trésor public (exemple : timbre à l'époque, droits de douane, tva...). Vous ne pouvez donc pas faire de marge sur une taxe.

L'intitulé exacte est : "Frais de Surcharge Gasoil" et est donc soumis à TVA.

Salutations WM
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invite
Invité





MessagePosté le: 07/12/2005 10:30 am    Sujet du message: merci à ceux qui m ont répondu Répondre en citant

merci de vos renseignements, je l'ai fait ainsi mais sans trop savoir, maintement grâce à vous j'ai les éléments.

BRAVO à votre site, et à l'entraide
bonne journée
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