[transport]

j'ai déposé il y a 5 semaines mon dossier a la dre de paris et ceux ci rechignent car un des gerants a declaré travailler dans une autre société a mi temps, et ils refusent de delivrer l'accusé de reception avez vous eu des cas similaires ????
cdt

[Tidjy]

Bonjour,

S'il est le seul détenteur de la capacité, il doit impérativement travailler à temps complet pour le compte de la société.

A confirmer mais...

@+

j'ai rendez vous jeudi avec la dre pour mon dossier "ils vont statuer sur mon sort" j'ai l'impression qu'ils veulent me couper la tete

aurais je un recours administratif face à cela car, face à leur discours j'ai pu comprendre qu'au niveau juridique c'etait pas des lumiéres.

[Tidjy]

S'il y a un recour c'est le tribunal administratif et on ne juge que des rarement ses pères dans l'administration ...

@+

[MONFRAY]

si c'est une creation, il n'y a pas de recours
en cas d'une société déjà existante, il peut y avoir un délai pour chercher un autre attestataire
la chose est désormais très simple
une attestation = une entreprise
et contrat de travail temps complet ou gérance temps complet non salariée

pour plus de renseignement 06 63 85 02 88

[transport]

[quote:614680dea7="MONFRAY"]si c'est une creation, il n'y a pas de recours
en cas d'une société déjà existante, il peut y avoir un délai pour chercher un autre attestataire
la chose est désormais très simple
une attestation = une entreprise
et contrat de travail temps complet ou gérance temps complet non salariée

pour plus de renseignement 06 63 85 02 88[/quote:614680dea7]

Bonjour,
alors voici la situation nous avons reèu un refus de la dre qui a jugé notre dossier trop "complexe"...
en effet, ils ne comprennent pas que nous sommes deux associés l'un est commissionaire et j'ai la capacité transporteur.
nous avions indiqué que le gerant minoritaire qui a la capacité exerce une activité le week end en temps partiel.
Ils nous ont demandé d'ecrire une lettre de démission, nous l'avons fait et expliqué la situation. Et malgré cela c'est un non catégorique.
quels sont les recours pour ces cas de litige ????
dois je prendre un avocat d'affaire ou un assistant juridique tout en sachant que n