Règlementation sur la sous traitance en - 3,5 T

AZSERV07ST- · Invité

Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me renseigner s'il vous pla¯t ?
J'avais cru comprendre que les capacitaires -3,5 T avaient le droit d'avoir recours à la sous traitance à hauteur de 15% de leur chiffre d'affaire... on me dit d'un autre câté que ce n'est pas autorisé... Rolling Eyes

Fred · Invité

Un petit UP afin d'obtenir une réponse, merci d'avance Wink

TEE50 · Posté le: 05/01/2007 1:27 am Sujet du message:

Bonsoir,

Tu as raison, la sous traitance est limité à 15% du chiffre d'affaire. Je sors de la formation avec une capacité toute fra¯che et les infos aussi Wink

@+

sophian · Posté le: 05/01/2007 2:08 am Sujet du message:

salut

je comprends pas car je connais des gars qui font leur chiffre d'affaires a 100% avec de la sous traitance,et ils n'ont aucun probleme

AZSER07STP · Posté le: 05/01/2007 6:57 am Sujet du message:

Merci à toi TEE50 :wink:

VINON83STJ · Posté le: 05/01/2007 10:24 am Sujet du message:

[quote="sophian"]salut

je comprends pas car je connais des gars qui font leur chiffre d'affaires a 100% avec de la sous traitance,et ils n'ont aucun probleme[/quote]

OUI cela s'appelle des affrêteur ou commissionaire, il faut avoir l'attestation d capacité et avc plus de 25000 euro de capital, si non il le fond illégalement
cordialement

TEE50 · Posté le: 05/01/2007 10:32 am Sujet du message:

[quote="sophian"]salut

je comprends pas car je connais des gars qui font leur chiffre d'affaires a 100% avec de la sous traitance,et ils n'ont aucun probleme[/quote]

Re,

Petite précision pour faire clair, c'est le donneur d'ordre qui ne doit pas dépasser les 15% de son CA bien sur Wink

Pour ceux qui sont susceptible de dépasser les 15%, il faut louer des services, véhicules + chauffeurs

C'est 15% ont été mis en place pour sauvegarder le travail salarial...

@+

sophian · Posté le: 05/01/2007 13:33 pm Sujet du message:

salut

ok tee50

c'est plus clair maintenant,c'est le donneur d'ordre qui ne doit pas depasser 15%,pour le sous traitant,pas de probleme !

VTEXX33LET · Posté le: 17/01/2007 20:49 pm Sujet du message: sous traitance

exact c'est celui qui donne du travail à un confrere qui ne doit pas donner plus de 15 % de son ca en sous traitance.